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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 29 mei 2009 betreffende de ondersteuning van de verstrekking van groenten en fruit aan leerlingen in onderwijsinstellingen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/05/2009
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/2009
Edition:2
Page:54286
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2009

Période de vigueur du 01/07/2009 au 31/07/2017