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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2009 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 relatif à l’octroi de subventions aux personnes morales de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d’études et de travaux visant l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/06/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/08/2009
Page:	52733

Avis du Conseil d'Etat

46784

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/08/2008 au ...