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Intitulé

Loi du 31 juillet 2009 visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/2009
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/2009
Page:52354
Avis du Conseil d'Etat 46531
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/08/2009 au ...