help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 2009 modifiant l’arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l’agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/2009
Edition:3
Page:51765
Avis du Conseil d'Etat 46974
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 31/07/2009 au ...