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NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 relatif aux indemnités et subventions dans les sites Natura 2000 et dans les sites candidats au réseau Natura 2000]
Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 relatif aux indemnités et subventions dans les sites Natura 2000


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Niet meer geldig !
Basisinformatie
Datum van de akte: 30/04/2009
Aard van de akte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad
Datum: 14/07/2009
Editie:2
Pagina:48954
Advies van de Raad van State 45798
Inwerkingtreding / Uitwerking Entrée en vigueur: 24/07/2009 (cette date est déduite de l'art. 34, alinéa 1er selon lequel "Le présent arrêté entre en vigueur dix jours après sa publication au Moniteur belge si cette publication est postérieure à celle du décret du 30 avril 2009 portant des dispositions modifiant la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973 et le Livre Ier du Code de l'Environnement". Le décret du 30 avril 2009 a été publié le 19/05/2009, soit antérieurement à la publication du présent arrêté qui entre, en conséquence, en vigueur dix jours après sa publication.

Effet: le présent arrêté s'applique à toutes les demandes d'indemnité et de subvention introduites à partir de 2009 (art. 34, alinéa 3).



Periode van geldigheid van 01/01/2009 tot 07/12/2012