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Intitulé

Convention collective de travail n° 19octies du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports des travailleurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/02/2009
Numéro:	19octies
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/07/2009
Page:	48050

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2009

Période de vigueur

du 01/02/2009 au 30/06/2019

Annexé à

Nature

Date

28/06/2009