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Intitulé

Decreet van 8 mei 2009 betreffende de diepe ondergrond


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2009
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/2009
Edition:1
Page:45942
Avis du Conseil d'Etat 45922
Entrée en vigueur / Effet 06/09/2011 (BVR 15/07/2011)

Période de vigueur du 06/09/2011 au ...