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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/2009
Edition:3
Page:45840
Avis du Conseil d'Etat 44961
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/07/2009 au ...