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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 14 mai 2009 relatif à l'agrément des unités de mammographie et d'un centre de coordination pour le dépistage du cancer du sein


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 14/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2009
Edition:1
Page:45143
Avis du Conseil d'Etat 46175
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 32

Période de vigueur du 11/07/2009 au ...