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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/2009
Edition:3
Page:45048
Avis du Conseil d'Etat 46692
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 27 à 29

Période de vigueur du 10/07/2009 au ...
Remarques 1) Dérogations aux articles 8, 9 et 14: ces dérogations sont publiées par extrait au M.B. (application de l'art. 15) ne sont pas enregistrées dans la base de données, à l'exception de l'avis dans le M.B. du 22/01/2010 qui a uniquement été enregistré à titre d'exemple.

2) Art. 30 et 31: non analysés en raison de leur portée individuelle.

Annexe(s)
Nature Date    
Annexe 28/06/2009