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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 2009 portant modification de certaines dispositions relatives aux jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/06/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

46180

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/07/2009 au ...