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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2006 portant exécution du décret du 27 mai 2004 relatif aux agences-conseil en économie sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/2009
Edition:1
Page:43348
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2009

Période de vigueur du 01/06/2009 au ...