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Intitulé

Décret du 3 avril 2009 relatif à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l’enseignement secondaire


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2009
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/2009
Page:42412
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet Art. 1er: 01/10/2009
Art. 2 à 5: 01/04/2009

Période de vigueur du 01/04/2009 au ...