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Intitulé

Arrêté royal du 31 mai 2009 modifiant les articles 71 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/2009
Edition:2
Page:42230
Avis du Conseil d'Etat 46461
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2009 ("entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.")

Période de vigueur du 01/07/2009 au ...