Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 juin 2009 fixant la programmation
transitoire ainsi que les procédures relatives aux autorisations et à l'agrément des établissements pour aînés]

[Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 juin 2009 fixant les procédures de programmation et d’agrément des établissements pour aînés]
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 juin 2009 fixant les procédures de programmation et d’agrément des établissements d’accueil ou d’hébergement pour personnes âgées relevant de la Commission communautaire commune

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/06/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/06/2009
Page:	41617

Avis du Conseil d'Etat

46402

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2009 (art. 30)

Période de vigueur

du 01/07/2009 au ...

Remarques Annexes: dans la version initiale, 5 annexes numérotées en chiffres romains: annexes I à V