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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 avril 2009 portant création de la Concertation bruxelloise de l’Aide aux Sans-abri


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/2009
Page:41475
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2009

Période de vigueur du 01/05/2009 au ...