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Intitulé

Décision du Comité de direction du Service Public Fédéral Finances du 29 mai 2009 portant création des comités de personnel au Service public fédéral Finances, fixant leur composition et leur confiant certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/05/2009
Nature de l'acte:	Décision

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/06/2009
Page:	41404

17/06/2009 (Avis rectificatif)
Date de l’acte: ajoutée avant la mention de l'objet

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2009

Période de vigueur

du 01/06/2009 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.