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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2009 - Prévention et lutte contre le bruit et les vibrations en milieu urbain en Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2009 - Plan 2008-2013

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/05/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Par extrait ou mention
Date:	09/06/2009
Edition:	2
Page:	40669

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

TT: 01/01/2008 -31/12/2013

Période de vigueur

du 01/01/2008 au 31/12/2013

Remarques 1) Nature de l'acte: la qualification "AGRBC" est déduite de la lecture combinée de l'art. 5, §9 et de l'art. 6, alinéa 1er, de l'ORBC 17/07/1997. Ces dispositions énoncent respectivement que "Le Gouvernement arrête le plan définitif(...)" et que "L'arrêté du Gouvernement adoptant le plan est publié par extrait au Moniteur belge".

2) Publication par extrait conformément à l'art. 6, alinéa 1er de l'ORBC 17/07/1997.