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Intitulé

Arrêté royal du 29 octobre 1981 accordant un complément d'allocation en 1981 aux marins invalides de la marine marchande


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1981
Page:14043
Avis du Conseil d'Etat 14199