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Intitulé

Décret du 30 avril 2009 modifiant le décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2009
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/2009
Page:38456
Avis du Conseil d'Etat 46062
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/06/2009 au ...