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Intitulé

Décret du 30 avril 2009 modifiant le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2009
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/2009
Page:37107
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement. Totalement exécuté.
27/04/2009 (AGW 27/05/2009; cet arrêté dispose en son art. 2 que le présent décret "entre en vigueur avec effet rétroactif en même temps que l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l’information et de la communication", soit le 27/04/2009.)

Période de vigueur du 27/04/2009 au ...