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Intitulé

Arrêté du Régent du 22 août 1947 portant fixation de l'indemnité de séjour et de déplacement au personnel navigant des services de l'hydrografie et des dragages, chargés de la surveillance et du contrôle des opérations hydrographiques et des dragages en mer, dans les ports de la côte et sur l'Escaut maritime


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Informations de base
Date de l'acte: 22/08/1947
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge Non publié