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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2009 relatif à l'aide à la mise aux normes en matière non environnementale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/04/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/05/2009
Page:	35094

Avis du Conseil d'Etat

45747

Entrée en vigueur / Effet

18/05/2009

Art. 10 et 11, §§ 1 et 2: 18/11/2009

Période de vigueur

du 18/05/2009 au 24/03/2019