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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 septembre 1993 fixant le modèle des actes d'engagement et de rengagement des militaires qui effectuent des prestations volontaires pour le maintien ou le rétablissement de la paix ou de la sécurité internationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/09/1993
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/10/1993
Page:	22559

Avis du Conseil d'Etat

22590

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 2