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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 décembre 1993 relatif au régime des produits soumis à écotaxe


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1993
Page:28903
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994