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Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 2009 modifiant diverses dispositions de l’arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l’espace de numérotation national et à l’attribution et au retrait des droits d’utilisation de numéros


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/2009
Edition:2
Page:32448
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 10/07/2009 (Avis rectificatif)
    Publication de l'avis du Conseil d'Etat.
Avis du Conseil d'Etat 45802
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 2, 3, 5 et 6: 01/07/2009

Période de vigueur du 02/05/2009 au ...