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Intitulé

Arrêté royal du 23 mars 2009 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/03/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/2009
Edition:4
Page:31987
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Période de vigueur du 01/01/2008 au 11/01/2015