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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l’agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/2009
Edition:2
Page:31458
Avis du Conseil d'Etat 46006
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/04/2009 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.