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Intitulé

Loi de relance économique du 27 mars 2009


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2009
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/2009
Edition:1
Page:25986
  • 25/05/2010 (Traduction allemande)
    Consolidation des articles 59 à 69 de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 17/06/2009
  • 19/02/2010 (Traduction allemande)
    Art. 1er à 20, 25 à 35, 38, 39 et 49 à 52
Avis du Conseil d'Etat 45849 + 46019 + 46022 + 46055
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication à l'exception des dispositions suivantes:
Art. 2: 01/01/2009
Art. 4, 1°: applicable aux dépenses effectivement payées en 2009 et 2010
Art. 4, 2° à 4°: applicable à partir de l’exercice d’imposition 2010
Art. 4, 5°: applicable aux intérêts supportés à partir du 01/01/2009
Art. 5, A: applicable à partir de l’exercice d’imposition 2009
Art. 5, B: applicable aux dépenses visées à l’article 156bis, alinéa 1er, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 et effectivement payées en 2009 et 2010
Art. 7: 01/02/2009
Art. 9 à 12: applicable à partir de l’exercice d’imposition 2010
Art. 13, 1° et 2°: 01/01/2009
Art. 13, 3° et 4°: 01/01/2010
Art. 14: applicable à partir de l’exercice d’imposition 2010
Art. 15, 1° et 2°: 01/01/2009
Art. 15, 3° et 4°: 01/01/2010
Art. 16: 01/01/2009
Art. 17, A et B: 01/06/2009
Art. 17, C: 01/01/2009
Art. 17, D: 01/01/2010
Art. 18, 1°: 01/01/2009
Art. 18, 2° et 3°: 01/06/2009
Art. 18, 4° à 6°: 01/01/2010
Art. 22: 01/01/2009
Art. 23: applicable aux primes échues à partir du jour de la publication de la présente loi au Moniteur belge
Art. 25: applicable à partir de l’exercice d’imposition 2010
Art. 26: applicable aux frais faits ou supportés à partir du 01/01/2009
Art. 27 à 29: applicable à partir de l’exercice d’imposition 2010
Art. 30: applicable aux cas d'écartement du travail qui surviennent à partir du 01/01/2010
Art. 31 à 35: 01/01/2010
Art. 36 et 37: 01/01/2009
Art. 40 à 46: ces articles entrent en vigueur le jour de la publication de la présente loi au Moniteur belge, soit le 07/04/2009, et sont applicables aux licenciements collectifs qui sont annoncés à partir de cette date.
Art. 50: 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...