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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 2009 modifiant l’arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d’agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/03/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 4, 7, 8, d), 19, 20 et 34: 01/10/2009 (premier jour du sixième mois qui suit celui de sa publication au MB)

Période de vigueur

du 11/04/2009 au ...