Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/03/2009
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/03/2009
Edition:	1
Page:	24240

Avis du Conseil d'Etat

45068

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le Gouvernement. Totalement exécuté.
01/02/2010 (AGW 29/10/2009)

Période de vigueur

du 01/02/2010 au ...

Remarques 1) Acte applicable uniquement en région de langue française car il a pour objet des matières transférées à la Communauté germanophone sur le territoire de celle-ci.

2) Art. 2: non analysé car il modifie la table des matières du Code de la démocratie locale et de la décentralisation alors que cette table ne fait pas formellement partie du dispositif ou d'une annexe; dans la publication au MB, cette table des matières précède le texte du Code.