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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 30 avril 1909 concernant le logement des ouvriers employés dans les briqueteries et sur les chantiers


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1909
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/1909
Page:2501
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication