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Intitulé

Loi du 19 février 2009 modifiant le Code civil et l'article 1399 du Code judiciaire en ce qui concerne l'opposition au mariage


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Informations de base
Date de l'acte: 19/02/2009
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/2009
Edition:2
Page:21408
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/03/2009 au ...