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Intitulé

Arrêté royal du 9 février 2009 portant majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/02/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

45868

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 1 : 01/06/2009

Période de vigueur

du 16/03/2009 au ...