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Intitulé

Arrêté royal du 9 février 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2006 exécutant l'article 4, § 2, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées


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Informations de base
Date de l'acte: 09/02/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/2009
Edition:2
Page:20674
Avis du Conseil d'Etat 45648
Entrée en vigueur / Effet 12/12/2007

Période de vigueur du 12/12/2007 au ...