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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 août 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1967 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut personnel coopération avec les pays en voie de développement - intervention dans les frais de voyage et de transport des bagages


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/1993
Page:21905
Avis du Conseil d'Etat 22540
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1990