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Intitulé

Arrêté royal du 16 janvier 2009 modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 16/01/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/2009
Page:8106
  • 16/02/2009 (Avis rectificatif)
    La date de l'acte doit se lire 16/01/2009 au lieu de 16/01/2008.
Avis du Conseil d'Etat 45123
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2009

Période de vigueur du 01/04/2009 au ...
Remarques Date de l'acte: voir avis rectificatif