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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 janvier 2009 fixant les modalités de candidature et de désignation en tant que Directeur de l'Aide médicale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/01/2009
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

45410

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 08/02/2009 au ...