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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 2008 désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 7 janvier 1958 concernant les Fonds de sécurité d'existence et de ses arrêtés d'exécution


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/2009
Edition:2
Page:6843
Avis du Conseil d'Etat 45216
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/02/2009 au ...