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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 décembre 2008 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/2009
Edition:2
Page:6264
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 28/01/2009 au 29/10/2009