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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments à base de Teucrium Chamaedrys


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/1993
Page:18497
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1993

TT

Période de vigueur du 01/08/1993 au 31/07/1994