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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 2008 portant approbation des statuts et du règlement d'ordre intérieur du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/12/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/01/2009
Edition:	2
Page:	1539

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication
Effet: 28/05/2008

Période de vigueur

du 28/05/2008 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Selon le dispositif, les statuts et le règlement d'ordre d'intérieur sont annexés. Cependant, l'annexe contient seulement les statuts.

Annexe(s)

Nature

Date

Statuts

10/09/2008