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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 décembre 2008 modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du 19 juin 2008 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le règlement général du Fonds bruxellois de Garantie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/2009
Edition:2
Page:1003
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 13/01/2009 au 30/06/2013