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Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 2008 portant exécution de l’article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2008
Edition:2
Page:68978
Rapport au Roi ou au Gouvernement
  • 14/07/2009 (Avis rectificatif)
    Art. 1er (texte néerlandais)
  • 12/01/2009 (Avis rectificatif)
    Rapport au Roi, préambule et texte néerlandais de l'art. 5
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 30/12/2008 au ...