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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 janvier 1993 relatif au contrôle de la température des produits surgelés


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0001 13/01/1992 Directive 92/1/CEE de la Commission, du 13 janvier 1992, relative au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine
L 0002 13/01/1992 Directive 92/2/CEE de la Commission, du 13 janvier 1992, portant fixation des modalités relatives au prélèvement d'échantillons et de la méthode d'analyse communautaire pour le contrôle des températures des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine