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Intitulé

Loi du 31 octobre 2008 portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres à Belgrade le 21 décembre 2006, entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service


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Informations de base
Date de l'acte: 31/10/2008
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/2008
Edition:1
Page:67493
Avis du Conseil d'Etat 44174
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...