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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 2008 portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 2007 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/11/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2008
Page:66136
Avis du Conseil d'Etat 45000
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/12/2008 au 22/09/2011