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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 2008 fixant la couverture d'assurance minimale en ce qui concerne la responsabilité à l'égard des passagers pour l'exploitation non commerciale d'un aéronef dont la masse maximale au décollage est inférieure ou égale à 2700 kg


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/2008
Edition:1
Page:63386
Avis du Conseil d'Etat 44713
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/12/2008 au ...