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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 2008 remplaçant, pour le personnel de certains services publics, l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/11/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/2008
Edition:1
Page:63377
Avis du Conseil d'Etat 45338
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2008

Période de vigueur du 01/12/2008 au 31/08/2017