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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 2008 instituant un groupe d’experts sur le mixte énergétique de la Belgique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/11/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/2008
Page:63281
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT

Période de vigueur du 12/12/2008 au 15/10/2009